Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Modèle à compléter. Les mentions entre crochets et les clauses doivent être validées avec un conseil juridique et adaptées à la société avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service Qubeo, un logiciel en ligne (SaaS) de gestion commerciale et de relation client, édité par Polaris, SASU au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 589 023, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (le « Prestataire »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (le « Client »).
2. Description du service
Qubeo met à disposition un ensemble de modules (pipeline commercial, clients, projets, tâches, devis, factures, discussions d'équipe, portail client) ainsi qu'une assistance par intelligence artificielle. Le service est fourni en mode hébergé, accessible via un navigateur, sans installation. Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités du service.
3. Souscription
La souscription s'effectue en ligne via la création d'un compte et le choix d'un plan d'abonnement. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. L'accès au service est ouvert après validation de la commande et du paiement.
4. Prix
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER : préciser si les prix sont HT ou TTC et le taux de TVA applicable.] Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification sera sans effet sur les abonnements en cours et s'appliquera au renouvellement.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Selon le plan choisi, l'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance, dans les conditions prévues à l'article 6.
6. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sous réserve de la garantie prévue à l'article 7.
7. Garantie satisfait ou remboursé
Tous les plans bénéficient d'une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours, sans condition. Dans les 30 jours suivant la première souscription, le Client peut demander le remboursement intégral de son abonnement en écrivant à support@qubeo.io.
8. Disponibilité
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des prestataires tiers (hébergement, paiement).
9. Responsabilité
Le Client est responsable de l'usage qu'il fait du service et des données qu'il y saisit. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité, par ex. au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois].
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. [À COMPLÉTER : mention du médiateur de la consommation le cas échéant, et juridiction compétente.]