Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est Polaris, SASU au capital de 1 €, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (SIREN 989 589 023). Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse dpo@qubeo.io.

2. Données que nous collectons

• Données de compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré).
• Données d'entreprise : raison sociale, identifiants (SIREN/TVA), coordonnées.
• Données de facturation : plan, historique de paiement (via Stripe).
• Contenu que vous saisissez : clients, projets, devis, factures, messages.
• Données techniques : logs de connexion, données d'usage du service.

3. Finalités et bases légales

• Fournir et gérer le service (exécution du contrat) : création de compte, accès aux modules, facturation.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime) : logs, limitation de débit.
• Communiquer avec vous (exécution du contrat / intérêt légitime) : e-mails de service, support.
• Améliorer le service (intérêt légitime) : mesure d'audience et statistiques agrégées.

4. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment :

• Supabase : hébergement de la base de données et authentification (Union européenne, région Irlande).
• Vercel : hébergement du site web.
• Stripe : traitement des paiements.
• Mistral AI : moteur d'intelligence artificielle (fournisseur français).
• Resend : envoi des e-mails transactionnels.

Nous ne vendons pas vos données. Vos données applicatives sont hébergées au sein de l'Union européenne (base de données en Irlande).

5. Transferts hors Union européenne

Vos données applicatives sont hébergées au sein de l'Union européenne (base de données en Irlande). Certains prestataires peuvent impliquer des traitements hors UE : c'est le cas de Stripe (traitement des paiements) et de Vercel (hébergement du site web), sociétés établies aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Les données de compte et les contenus que vous saisissez sont conservés pendant la durée de votre abonnement, puis supprimés dans un délai de 90 jours suivant la clôture du compte. Les documents de facturation sont conservés 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales. Les logs techniques et données de connexion sont conservés 12 mois au maximum.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Pour en savoir plus, consultez notre page Sécurité.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à dpo@qubeo.io. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, sécurité), exemptés de consentement. La mesure d'audience repose sur une solution sans cookies qui ne permet pas d'identifier les visiteurs. Si des cookies non essentiels venaient à être introduits, une bannière de recueil du consentement serait mise en place au préalable.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : dpo@qubeo.io.