Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Modèle à compléter. À adapter aux traitements réels et à faire valider avant mise en ligne. Les mentions entre crochets doivent être renseignées.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est Polaris, SASU au capital de 1 €, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (SIREN 989 589 023). Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse dpo@qubeo.io.
2. Données que nous collectons
- Données de compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré).
- Données d'entreprise : raison sociale, identifiants (SIREN/TVA), coordonnées.
- Données de facturation : plan, historique de paiement (via Stripe).
- Contenu que vous saisissez : clients, projets, devis, factures, messages.
- Données techniques : logs de connexion, données d'usage du service.
3. Finalités et bases légales
- Fournir et gérer le service (exécution du contrat) : création de compte, accès aux modules, facturation.
- Assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime) : logs, limitation de débit.
- Communiquer avec vous (exécution du contrat / intérêt légitime) : e-mails de service, support.
- Améliorer le service (intérêt légitime) : mesure d'audience et statistiques agrégées.
4. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment :
- Supabase : hébergement de la base de données et authentification (Union européenne, région Irlande).
- Vercel : hébergement du site web.
- Stripe : traitement des paiements.
- Mistral AI : moteur d'intelligence artificielle (fournisseur français).
- Resend : envoi des e-mails transactionnels.
- Cookiebot (Usercentrics) : gestion du consentement aux cookies.
Nous ne vendons pas vos données. Vos données applicatives sont hébergées au sein de l'Union européenne (base de données en Irlande).
5. Transferts hors Union européenne
Vos données applicatives sont hébergées au sein de l'Union européenne (base de données en Irlande). Certains prestataires (paiement, hébergement du site) peuvent impliquer des traitements hors UE, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). [À COMPLÉTER : préciser le cas échéant.]
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables (notamment en matière comptable et fiscale). [À COMPLÉTER : durées précises par catégorie de données.]
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Pour en savoir plus, consultez notre page Sécurité.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à dpo@qubeo.io. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. La gestion du consentement aux cookies est assurée par la solution Cookiebot, qui vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. [À COMPLÉTER : intégration Cookiebot en cours de mise en place ; préciser la liste des cookies utilisés.]
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : dpo@qubeo.io.